Enquête réalisée par Adil Elamrati et Lily Andreux
Christine Albanel
Contre toute attente, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, annonce un budget de la culture à la hausse cette année. Une augmentation de 2,6% qui élève le budget à 2,821 milliards d’euros et doit se répartir sur différents programmes : patrimoine, création et transmission des savoirs. Comment, en période de crise économique, peut-on envisager un budget de la culture à la hausse ? Et comment interpréter ces promesses à la vue du bilan de 2008 – promis à 3% et réalisé à 1%?
"Cette progression a été rendue possible, pour moitié, par la mobilisation par le gouvernement de ressources extra-budgétaires à hauteur de 35 M€ provenant de cessions d'immeubles réalisées par l'Etat", explique Aude Révillon d’Apreval, au cabinet de la ministre. Les raisons invoquées restent opaques, les chiffres avancés insuffisants par rapport à l’augmentation prévue.
Ce budget, ces rallonges et ces restrictions, doivent se lire dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP, cadre structurant de la réforme de l’Etat créé le 10 juillet 2007) qui propose une nouvelle organisation du ministère. La RGPP doit « prendre en compte […] l’impact économique et territorial du secteur culturel et la nécessaire maîtrise de la dépense publique » annonce le rapport. Le ministère semble s’étonner que la culture soit déficitaire et souhaiterait, au même titre que le secteur automobile ou les duvets en plume d’oie en faire un objet rentable. Pour cela il prévoit la réduction du nombre des administrations. Elles passeraient de dix à quatre ou cinq en opérant par rapprochement (ainsi en va-t-il de la réorganisation de la réunion des musées nationaux, la RMN) . Concrètement, ce regroupement en vue d’une rénovation sert aussi de prétexte au non remplacement d’un départ à la retraite sur deux prévu dans le cadre de la réforme de la fonction publique.
La RGPP, en souhaitant une « administration centrale resserrée [qui fixe] les orientations stratégiques aux services déconcentrés », opère un double mouvement de concentration et de décentralisation. Il s’agit tout d’abord de renforcer l’administration centrale en régions (rapprochements des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP)). Celle-ci, représentées par les DRAC dont les crédits augmentent cette année de 3,3%, signifie un renforcement des grandes institutions nationales. Mais cette augmentation des crédits des DRAC se fait au détriment de celle des collectivités territoriales, chargées, elles, de subventionner des projets et des institutions au niveau des régions, des départements et des villes (théâtres, festivals…). Florence Gastaud, chargée de la culture au conseil régional d’Ile-de-France, constate en effet que « d’année en année, le projet Etat région se dégrade. Nous devons opérer une sélection plus attentive aux projets que nous subventionnons […]. Nous n’avons pas toujours les moyens pour financer la rénovation d’un théâtre ou la réhabilitation d’un cinéma ». On perçoit les risques d’une telle sélection : qui bénéficiera des subventions entre un projet associatif et un projet de PME culturelle mis en concurrence ?
La ministre avance d’autres moyens sont trouvés pour justifier le désengagement budgétaire de l'Etat. Elle propose notamment de développer des partenariats public/privé et demande aux institutions publiques de développer le marchandising culturel : « dans un contexte de fortes contraintes sur les dépenses de l’Etat, le développement des établissements publics doit pouvoir s’appuyer sur un renforcement de leur ressources propres telles que le mécénat […], la location d’espaces et les activités événementielles ».
Ces liens publics/privés ont été particulièrement illustrés au forum d’Avignon, inauguré le 16 novembre, rassemblant les acteurs de la culture, de l’économie et des médias pour penser une culture nouvelle, facteur de croissance. Et c’est donc face à Vivendi, les représentants de Lagardère et de Google que Christine Albanel a vanté un « mécénat vertueux », symbole de ce passage vers un libéralisme de la culture et du nouveau visage que la ministre souhaite lui donner. Avec le financement par le secteur privé de la culture publique, la ministre compte trouver les moyens financiers nécessaires au développement culturel. La démocratisation annoncée sera-t-elle au rendez-vous ou au contraire la ségrégation culturelle sera-t-elle renforcée?
Pour en savoir plus...
Le discours de présentation du budget à l'assemblée nationale
Le débat parlementaire
Le rapport du Sénat
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La gronde syndicale : difficile organisation
La nouvelle politique, engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, prévoit des changements radicaux sans concertation avec les acteurs concernés. La situation crée des clivages dans les rangs syndicaux entre employeurs et salariés.
Un traitement particulier est réservé à certains secteurs de la culture, à l’image du spectacle vivant, de l’audiovisuel ou du cinéma, sans association aux autres (le livre, les arts plastiques, les archives…). L’opacité des décisions gouvernementales crée un climat relationnel morose, pimenté par deux événements. D’abord la nomination de Georges-François Hirsch, le président de la Fédération nationale des employeurs du spectacle vivant (public et privé), comme directeur du spectacle au ministère, en mai dernier. Puis, l’affectation de la MC93 à la Comédie Française annoncé par Libération le 30 septembre et contestée par les professionnels des deux structures.
« Le Grenelle de la culture » que les professionnels du spectacle vivant appelaient en décembre 2007, s’est réduit aux Entretiens de Valois qui concernent uniquement le spectacle vivant. Réunissant experts, représentants des syndicats professionnels, des compagnies, des collectivités territoriales et du ministère de la Culture, ces entretiens se soldent aujourd’hui par un échec : les organisations salariales comme la FNSAC-CGT ont quitté ces entretiens parce que la discussion était, selon leurs représentants, unilatérale ; Les syndicats des employeurs, eux, sont divisés sur point.
La ministre Christine Albanel « ne tient pas compte des propositions qu’on a formulées, donc nous sommes partis » le 17 juin 2008, précise Claude Bernard, président du Syndicat National des arts Vivants (SYNAVI) . Il juge que « ce budget est en trompe l’œil, et prépare des années 2010 et 2011 extrêmement difficiles. Le SYNAVI évalue la baisse du budget à venir, à 25% et ça risque d’être plus important encore, compte tenu de la situation de crise économique et financière dans laquelle nous sommes entrés ».
Les principaux syndicats cherchent aujourd’hui une nouvelle organisation de la gronde. La décentralisation leur fait craindre une soumission aux pouvoirs locaux et « l’instrumentalisation de leur travail ». « Comment faut-il développer de la concertation et de la circulation entre les politiques territoriales et y associer le plus grand nombre des acteurs de la culture et des arts vivants et à tous les échelons ? » s’interroge Claude Bernard. Le but est de « maintenir la pression et la tension » face au gouvernement conclu-t-il.
La difficulté première de l’organisation syndicale est l’émiettement et la division des avis. Certains continuent actuellement les Entretiens de Valois au moment où d’autres les ont quittés. Les négociations paritaires entre salariés et employeurs laissent voir, elles aussi, des divergences sur les assurances-chômage. «Il faut s’attendre au pire » pense Patricia Coler, coordinatrice de l’Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles (UFISC).
Liens
Syndaec
Synptac CGT
Sauvons la culture
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Le budget de la culture en dix chiffres
* 291, 48 milliards d’euros, c’est le budget global de l’Etat dans le projet de loi de finances 2009.
* 2, 821 milliards d’euros, c’est l’enveloppe globale du budget de la culture pour 2009 qui comprend une évolution de 2,6% par rapport au budget 2008. Il se répartit en trois programmes :
- 995,2 millions d’euros pour le programme Patrimoine,
- 762,2 millions d’euros pour le programme Création,
- 465 millions d’euros pour le programme Transmission des savoirs.
* 35 millions d’euros, ce sont les ressources extra-budgétaires issues des cessions d’immeubles de l’Etat dont bénéficie le budget de la culture ; elles iront au patrimoine et au spectacle vivant.
* 3,7%, c’est l’augmentation des ressources publiques dont bénéficie l’audiovisuel public auxquelles s’ajouteront 450 millions d’euros pour la compensation de la suppression de la publicité.
* 540 millions d’euros, c’est le soutien accordé à l’industrie cinématographique et à l’audiovisuel (soit une progression de 2,3%).
* 3,3%, c’est l’augmentation du crédit des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP).
* 6,7 millions d’euros, c’est la somme consacrée à la création de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).
* 415, c’est le nombre de postes au ministère de la culture qui ne sera pas reconduit sur les 830 départs en retraite prévus entre 2009 et 2011.
* 1%, c’est le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) prévu pour 2009.
* 52,1 milliards d’euros, c’est le montant du déficit que l’Etat a atteint cette année, il était à 49 milliards d’euros en 2007.
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La culture en danger
Beaucoup d’acteurs de la culture ne sont pas pris en compte dans ce budget. À l’unanimité, artistes, associations, collectifs, directeurs de théâtre, de festival dénoncent la baisse des subventions et le désengagement de l’Etat. L’enthousiasme de Christine Albanel, sur les Entretiens de Valois (du 11 février au 22 décembre 2008), dont le but était de « faire dialoguer ensemble les partenaires de la culture » (professionnels, syndicats, Etat et collectivité locales), n’est pas partagé.
Sur Internet, la pétition « Sauvons la culture » dénonce les « perspectives sombres des budgets », les emplois, les actions et structures menacées. Parmi les 14550 signataires, le collectif national de l’action culturelle et cinématographique participe à la dénonciation. Celui-ci, composé de 372 structures, s’est constitué l’année dernière autour d’un manifeste fondateur « cinéma et audiovisuel : vers le démantèlement de la culture ». Ensemble, ils dénoncent la baisse de 15% des crédits alloués par l’Etat et mettent en place des actions importantes au moment des événements cinématographiques et audiovisuels. La prochaine en date est la tenue d’Etats généraux de la cultureCentQuatre. (en réaction aux accords de Valois), le 8 et 9 janvier 2009 au
Les directeurs de théâtres publics et de festivals connaissent les mêmes menaces (cf. liste non exhaustive des baisses de crédits d’Etat) à l’instar de Patrick Sommier, directeur de la MC93, qui s’est récemment illustrée dans son affaire l’opposant à la Comédie Française. Malgré le soutien des professionnels du théâtre et de la troupe de la Comédie obtenus contre l’implantation du Français à Bobigny, le projet n’est pas abandonné. Cette affaire illustre d’une part l’ambition de l’Etat d’avoir une main mise sur la culture à travers ses institutions les plus prestigieuses, et d’autre part, ce que Patrick Sommier dénonce comme un « démantèlement du service public ». (voir encadré : interview de Patrick Sommier).
Baisse des subventions, abandon du service public, démocratisation de la culture en péril, pour ces artistes, professionnels et intermittents, faisant partie de collectifs ou d’associations, de théâtres ou de festivals, la culture est menacée.
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Loi HADOPI, pour ou contre ?
À l’heure de la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques, des menaces de poursuite des internautes pour leur utilisation du Peer to peer, la politique en matière d’Internet se fait de plus en plus répressive. Dans ce budget 2009 la révolution numérique est prise en compte pour tout les médias : télévision, radio, internet. Le plan de développement de l’économie numérique en détaille tous les principes et les applications à venir.
La loi « Création et Internet » adoptée le 30 octobre par le Sénat est au cœur du débat et consiste à développer des structures afin de lutter contre le piratage, accusé d’avoir provoqué une chute du chiffre d’affaire des industries du disque et du cinéma. Elle vise en outre le respect des principes de propriété intellectuelle et de droit d’auteur. Une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) sera saisie pour le compte des ayant droits dont les oeuvres auront été piratées. Ses mesures consistent en une « riposte graduée » caractérisée par une phase préventive, à savoir deux avertissements, suivie de sanctions en cas de piratage persistant : suspension temporaire allant de 3 mois à un an de l’accès à Internet, interdiction de se réabonner pendant la même durée.
Le projet de loi rencontre des oppositions sur le Net. Quatre-vingt-six artistes invitent à signer une pétition commune sur le site Internet mon amour et pointent du doigt les risques et les limites d’une telle loi et l’obligation de la rejeter. Certes, les industries culturelles s’effondrent, mais Alexandre Grauer président fondateur des Qwartz Electronic Music Awards, et membre de la Quadrature du Net note que « 98% des artistes sont des indépendants et cette loi a été commanditée par les « majors », […] Ces artistes là méritent aussi de pouvoir vivre de leur métier, sachant qu’ils agissent en dehors du système des « majors » ».
Voir aussi...
Créatives commons
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Entretien avec Aude Révillon d’Apreval, chargée de la communication au cabinet de la ministre
« Le budget des Patrimoines (monuments historiques, archives, musées, archéologie, etc.) atteindra, en 2009, 995,2 M€ soit une progression de 2,2%. Celui de la création (spectacle vivant, arts plastiques, etc.) s’élèvera à 762,2 M€, soit un accroissement de 3,1%.
C'est la première fois depuis bien longtemps qu'un équilibre entre ces deux grandes missions, historiques et fondatrices du ministère de la Culture, est voulu et assumé au plus haut niveau de l'Etat. Le budget 2009 ne sacrifie pas le patrimoine au profit de la création ; il ne sacrifie pas non plus la création au profit du patrimoine. Ces deux enjeux sont portés au même niveau, avec la même force et avec des moyens supplémentaires.
Par ailleurs, le budget 2009 est un budget qui permet, nonobstant le gel de crédits, la fameuse "réserve de précaution" de 5%, que tous les ministères doivent prendre en compte, d'accroître les moyens en région (+3,3%) et ce, dans tous les secteurs. L'irrigation culturelle à travers le territoire et le partenariat avec les collectivités locales reposent en effet sur le maintien et le développement des moyens d'action en région.
L'environnement du ministère de la Culture et de la Communication est en pleine mutation. C’est dans ce contexte qu'un nouveau projet, un nouveau ministère de la Culture et de la Communication est en train de se construire. Un ministère plus dynamique, réactif, et efficace, fidèle à ses missions historiques et adapté à notre temps et à ses défis : ceux, notamment, du développement durable de nos territoires, où la culture joue désormais un rôle majeur, ceux du nouvel univers numérique, avec ses promesses et ses dangers. Un ministère qui porte aussi cette grande idée que la culture ne fait pas que coûter : elle rapporte et même énormément : en termes d'emplois, en termes de rayonnement, en termes d'attractivité de notre territoire. Et ce retour sur investissement ne se limite pas à la sphère des industries culturelles : elle concerne également la culture dite "non marchande" (théâtre, musée, patrimoine, etc.) dont les dépenses ont un effet multiplicateur sur toutes une série de paramètres économiques et sociaux. »
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Interview de Patrick Sommier, directeur de la MC93 de Bobigny
Il s’est récemment illustrée dans une lutte contre la Comédie Française. Celle-ci avait décidé de s’implanter dans les murs de la MC93 sans demander l’avis de son directeur. Après une vive polémique, le projet n’est pas abandonné et devrait prendre forme en 2012. Le directeur dénonce le désengagement de l’Etat envers le service public et la logique marchande d’une culture réduite à son économie.
L’analyse de la révision générale des politiques publiques (RGPP) laisse entendre que pour compenser les contraintes budgétaires, l'Etat est obligé de décentraliser.
Patrick Sommier : L’Etat tente surtout de faire assumer par les collectivités territoriales (communes, départements et régions) ce qui devrait être normalement du ressort de l’Etat.
Vous êtes le directeur d'un théâtre public : d’où tirez-vous vos subventions? Comment se répartissent-elles entre DRAC et collectivités territoriales?
La subvention de la MC93 est de 5.200 000 euros : 2 900 000 euros du conseil général de la Seine Saint Denis (56,5%) ; 1 850 000 euros de l’état (35,5%) 420 000 euros de la ville (8%).
Le budget de la culture 2009 annonce une augmentation des crédits en faveur des DRAC de 3,3%. Quelles sont les répercussions de cette augmentation sur un théâtre public comme le votre?
Il n’y a aucune réactualisation par rapport à 2008. L’inflation de 3% agit réellement sur les coûts et donc correspond à une diminution de 3% sur la subvention de 1 850 000 euros de l’état ce qui fait 55 500 euros, auxquels il faut ajouter un gel sur les subventions de –5% soient 92 500 euros en moins qui ne seront vraisemblablement pas remboursés. Donc au total pour 2009, on perd 140 000 euros.
Vous dénoncez l'abandon du ministère envers les théâtres publics. Vos subventions ont-elles diminué ? Si oui, comment les compensez-vous?
La subvention de l’Etat stagne depuis huit ans. En 2007 l’ordre de marche a été réactualisé de 28 000 euros en plus (soit en huit ans et en tout et pour tout une augmentation de 28 000 euros) mais en huit ans la montée des charges a, elle, augmenté de 500 000 euros. Différentiel : on perd 472 000 euros.
Quel est votre avis sur la RGPP et les accords de Valois?
Je pense qu’il n’y aura pas d’accord de Valois. La RGPP n’est pensée qu’en terme de désengagement de l’état au détriment du service public et des collectivités territoriales.
L'affaire MC93 et Comédie Française a illustré la volonté de l'Etat de renforcer les grandes institutions nationales au détriment des institutions locales : Quelle est la visée culturelle de ce type de projet?
Il n’y a aucune visée culturelle, seulement économique.
Enfin, quelle idée générale de la culture porte ce budget 2009?
Le budget 2009 comme ses prédécesseurs indique une volonté profonde d’abandon du réseau culturel public français.
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L’art vivant en attente !
Entretien avec le directeur technique adjoint de La Comédie de Caen, Laurent Creveuil.
Comment accueillez-vous les nouvelles mesures annoncées par le ministère de la Culture ?
Laurent Creveuil : Les salariés de la Comédie de Caen reçoivent cette politique de façon alarmante. On est directement et indirectement touchés par cette nouvelle politique.
La réduction de 25% du personnel n’est pas encore effective. Mais le projet du plan de restructuration doit être soumis bientôt à la commission des tutelles dont nous dépendons (les villes, le département, la région et l’Etat). En fait, c’est un problème qui est récurent chez nous depuis pas mal d’années. On dépend de deux villes. On souffre d’abord de problèmes d’ordre structurel, auxquels s’ajoute celui de la RGPP. Donc on est dans l’attente.
En matière de subventions, de qui dépendez-vous exactement ?
Nous dépendons des collectivités territoriales des villes de Caen et d’Hérouville. Mais, également de l’Etat, du département du Calvados puis de la région. C’est pour ça qu’on est dans l’attente d’un positionnement clair de la part du ministère. On est encore en négociation au niveau des Entretiens de Valois. Mais le discours des représentants du ministère ne nous laisse pas confiants. On est face à deux problèmes parce qu’on est aussi en négociations paritaires entre syndicats des employeurs et des salariés. Ce sont des négociations qui doivent aboutir sur une espèce de code du travail de la culture. Pour le moment rien n’est conclu.
A quoi vous attendez-vous concrètement ?
Il y aura de la casse, on le pressent.
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